A l’issu du conseil des ministres tenu le 30 janvier 2019 dernier à la présidence de la République sous l’égide de Faure Gnassingbé, le gouvernement a décidé la création de deux nouveaux tribunaux de commerce qui seront implantés dans les villes de Lomé et Kara.
La création de ces deux tribunaux qui auront pour ressorts territoriaux les régions Maritime et de la Kara, vise à adapter le droit des affaires au rythme de l’évolution du monde des affaires, a indiqué le gouvernement.
Afin de couvrir les autres régions du pays, d’autres juridictions commerciales verront également le jour pour parachever le processus de modernisation du climat des affaires dans le pays.
Le tribunal du commerce a pour but de régler les différends entre les commerçants et les acteurs du monde des affaires.
