Togo: la délivrance de l’acte de naissance sera gratuite à partir du 1er janvier 2022.

L’équipe gouvernementale s’est réunie ce mardi en conseil des ministres à Lomé sous l’égide du chef de l’Etat Faure Gnassingbé. Le conseil a examiné un projet de décret instituant la gratuité de la délivrance des actes de naissance au Togo.

Les membres du gouvernement sous la présidence du chef de l’Etat ont examiné ce mardi 14 décembre un projet de décret autorisant la gratuité de la délivrance des actes de naissance au Togo.

Le conseil a décidé de la gratuité de l’établissement des actes de naissance sur toute l’étendue du territoire national, à compter du 1^er janvier 2022.

Le projet qui entre dans le cadre de l’inclusion et l’harmonie sociale conformément à l’axe 1 de la Feuille de route gouvernementale, vise à contribuer à l’enregistrement systématique des naissances dans les centres d’état civil sur l’ensemble du territoire national et à renforcer la protection sociale des citoyens.

Rappelons qu’au Togo, l’acte de naissance constate la naissance du nouveau-né. Il est délivré par un agent d’état civil dans un délai de 45 jours suivant l’évènement.