Togo : L’avant-projet du nouveau code foncier en étude

L’avant-projet du code foncier a fait l’objet d’une rencontre organisée par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat sous l’égide du Président de la République à travers la présentation des grands axes de cet avant-projet en vue de son enrichissement. C’est à Sokodé, environ 320 Km de Lomé.

Face à l’insécurité foncière due à la vétusté de certains aspects du texte réglementaire jusqu’ici en vigueur (1906), une étude a permis de proposer des solutions pour réglementer le foncier car disent les experts, le foncier est un élément clé dans le développement du pays.

C’est le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Maître Fiatouwu Kwadjo Séssenou qui a ouvert les travaux de cette rencontre.

Selon M.Sessenou : “cet avant-projet inscrit quelques grands axes en son sein qui sont l’institutionnalisation des services techniques qui se chargeront de la problématique du foncier, la garantie de la propriété d’un foncier.”

Il a ajouté que cet avant-projet facilite l’accès du titre foncier à chaque togolais et entend relativiser ce titre foncier en mettant l’accent sur la justice sociale annulant ainsi les écrits qui ont caractérisé le code de 1906.

Pour le ministre, ce code va réglementer les domaines du foncier et renforcer le droit des togolais sur leurs biens immobiliers et tous les autres biens réels qui s’y attachent. Raison pour laquelle, le ministre a invité le bureau d’étude attributaire du marché à produire un document de qualité à travers lequel tous les acteurs s’identifieront afin que la rédaction finale de l’avant-projet dudit code se réalise suivant une approche participative.

Le préfet de Tchaoudjo, M. TCHEMI Tchambi Tchapkro entouré de ses collègues de Blitta, Sotouboua et de Tchamba a pour sa part salué l’initiative du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat permettant ainsi au Togo de disposer d’un nouveau code foncier.

« Ce nouveau code va permettre aux Togolais de tirer profit du meilleur avantage de leurs richesses naturelles et foncières, vivre une nouvelle ère d’amélioration de leurs conditions d’existence individuelles et collectives, mieux apprécier la fraternité entre eux ainsi que la valorisation de leurs ressources naturelles », a exprimé, M. Tchemi Tchambi.

L’atelier a été meublé par des présentations dont une synthèse des options techniques, juridiques et autres recommandations formulées aux Etats Généraux du Foncier et un commentaire titre par titre de l’avant-projet de code foncier, des observations et commentaires pour améliorer le contenu de l’avant-projet du code foncier.