Ce 9 Octobre 2014 a eu lieu à la Présidence, le Conseil des Ministres. Au menu de cette séance qui a été présidé par le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, il était question essentiellement de l’étude et de l’adoption de deux avant projets de loi, d’un décret et de deux projets de décrets. De ces travaux, on note la mise en place de FOSEP 2015, Force Sécurité Election Présidentielle 2015.
Enfin, les Ministres se sont réunis
Hier dans la matinée, les membres du Gouvernement togolais et le Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé, ont eu une séance de travail dans le cadre du conseil des Ministres. Depuis plus de 2 mois, il n’y a plus eu de conseil de Ministre au Togo, et les togolais commençaient par se poser des questions.
Au cours de ces travaux, le conseil des Ministres sous l’autorité du Président de la République, a examiné puis adopté deux avant projets de loi, un décret et deux projets de décrets.
En somme, il s’était agit de l’organisation judiciaire au Togo et de la réorganisation de la période électorale en matière de sécurité. Concernant ce dernier point, la Force Sécurité Election Présidentielle 2015 (FOSEP 2015) a été mise en place, pour assurer la sécurité des togolais pendant tout processus électoral.
Il y a également eu remaniement à la Tête de la Gendarmerie nationale et à la tête de l’Université de Lomé. Par décret de nomination, le lieutenant colonel MASSINA YOUTROFEI devient le premier Chef de la GENDARMERIE Togolaise et le professeur GBEASSOR MENSSANVI, nouveau Président de l’Université de Lomé.
Extrait du compte rendu du Conseil des Ministres, présenté par la Ministre en Charge de la Communication, Germaine Kouméalo ANATE :
« Le conseil des ministres s’est réuni ce jour à la présidence de la république sous l’autorité du chef de l’Etat Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE. Au cours de ces travaux, le Conseil a examiné et adopté deux avant projets de loi. Un décret et deux projets de décrets, deux communications ont été également présentés.
L’avant projet est relatif à l’organisation judiciaire au Togo. Cet avant projet de loi organique vise à corriger les insuffisances constatées dans la mise en œuvre des textes régissant actuellement le système judiciaire togolais. Il apporte également d’importantes innovations destinées à rapprocher davantage la justice des citoyens et à assurer une meilleure garantie des droits de la défense et des libertés publiques…
Le conseil des ministres a adopté le décret créant dans le cadre des élections présidentielles de 2015, une force spéciale dénommée Force Sécurité Election Présidentielle 2015, en abrégé FOSEP 2015. Placé sous la supervision de la Commission Electorale Indépendante et le commandement opérationnelle du Ministère chargé de la défense. La FOSEP 2015 assurera la sécurité du processus électoral sur toute l’étendue du territoire national. Elle prendra toutes les mesures nécessaires pour maintenir l’ordre public avant, pendant et après les opérations de votes.
Le premier projet de décret adopté ce jour par le conseil, porte sur l’organisation militaire, territoriale. Il s’inscrit dans le cadre de la refondation de notre outil de défense et de sécurité initié par le président de la république en vue de donner aux forces armées togolaises, la pleine capacité opérationnelle pour mieux assurer la sécurité des togolais et garantir la paix et la stabilité indispensable au développement. Dans cette optique, le projet de décret vise à asseoir toutes les mesures et actions relatives à cette refondation sur une base juridique appropriée. Il prévoit à cet effet, un aménagement de la chaine de commandement opérationnelle ainsi que de formation propice au renforcement de la sécurité à l’intérieure du territoire national…. ».
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