Affaire Kpatcha Gnassingbé : La Cour de la CEDEAO équitable

La Cour de Justice de la CEDEAO a déclaré hier que l’immunité de l’ex député de Kara, Kpatcha Gnassingbé n’avait pas été violée dans son arrestation, son procès et sa condamnation dans l’affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat perpétrée le 12 avril 2009. Cette décision est en droit fondé sur le flagrant délit où l’exception d’immunité ne peut pas être invoquée. C’est l’esprit de la Constitution Togolaise. La haute juridiction de la CEDEAO a estimé par contre que l’Etat togolais est responsable des actes de torture allégués par les coaccusés de Kpatcha, commis par les préposés de l’administration.

Sans préciser le degré des sévices qu’auraient subis les plaignants, la Cour a donné acte à l’Etat en ce qu’il offre de réparer les dommages allégués. Là encore il reste à savoir le montant de la réparation.

Cette tentative de coup d’Etat que le confrère Jeune Afrique avait qualifiée de « putsch de Pâques », visait à « remplacer la force de la raison par la raison de la force » comme l’avait souligné pathétiquement le Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé dans son premier discours suite à ces évènements malheureux, était l’œuvre machiavélique de ceux qui se voyaient dans le viseur des réformes courageuses qui ont permis au Togo d’être éligible à l’Initiative PPTE et de bénéficier de l’annulation de sa dette.

Lors du procès devant la Cour Suprême du Togo, plusieurs contradictions avaient été relevées dans les déclarations du cerveau de cette affaire de coup d’Etat, Kpatcha Gnassingbé et de ses propres avocats. Devant la Cour, Zeus Ajavon et ses confrères avocats de l’ex député et de ses coaccusés avaient tenté de lui faire porter l’écharpe pour faire valoir son immunité parlementaire. Des médias s’étaient mis au service de l’épouse de l’ex député pour crier à la tentative d’assassinat de son mari.

Somme toute, il a fallu tenir effectivement ce procès – le tout premier – dans les multiples tentatives de déstabilisation des institutions de la République. Le concepteur du plan d’attaque, le général Assani Tidjani lui, est mort l’an dernier pendant qu’il bénéficiait d’une mise en liberté provisoire pour raison de santé  pour recevoir des soins en France.

Condamnés le 15 septembre 2011 par la Chambre judiciaire de la Cour Suprême, trois des comploteurs de la tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat ont bénéficié de la remise de leur peine par grâce présidentielle. Adjinon Kossi Lambert, Towbeli Kouma et Pali Afeignindou sont ainsi les premiers bénéficiaires de la magnanimité du Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé. Les Togolais croient ou peuvent désormais croire en la conviction profonde du Président de la République : la priorité n’était pas la sécurité ou la sûreté de sa personne, mais la sécurité et la sûreté des institutions de la République.
Le procès historique qui condamne pour la première fois les auteurs des tentatives de déstabilisation du Togo a la particularité d’avoir déterminé que des compatriotes étaient coauteurs ou complices de complots. Depuis leur condamnation, si le Chef de l’Etat se faisait un souci, c’était celui de voir tous ses compatriotes libres, tant dans leurs mouvements que dans leurs entreprises, mais jamais de contraindre qui que ce soit, ni par le corps ni par l’esprit de se sentir fils de l’Or de l’Humanité. Dans tous les cas, les condamné avaient reconnu leur implication, quoiqu’à des degrés différents, dans la préparation de la sale opération de substitution de la force de la loi par la loi de la force.
Le décret de remise de peine pris le 14 février 2013 – jour de l’amour – est la manifestation la plus visible de l’affection du Président Faure Gnassingbé pour les Droits de l’Homme. Les bénéficiaires de la grâce présidentielle retrouvent ainsi leurs familles, dont ils n’étaient séparés que par le fait de leur participation de la tentative de coup d’Etat que le confrère Jeune Afrique avait qualifiée de « Putsch de Pâques ».

La grâce présidentielle vient confirmer la bonne foi mais aussi le refus du Chef de l’Etat de se livrer à un culte de la personnalité. Voilà pourquoi le putsch manqué du 12 avril 2009 avait produit presque la même émotion que les agressions terroristes perpétrées contre les grands marchés de Lomé et de Kara. La libération de Lambert Kossi Adjinon, Towbeli Kouma et de Pali Aféignindou permet de décerner au Président de la République togolaise, le titre de « Père Magnanime de la Tolérance ». En tout cas Faure Gnassingbé prie beaucoup pour son pays, pour la réconciliation des Togolais, et même pour ses ennemis. Il a tenu cette conviction profonde jusqu’au mur des lamentations des lieux saints d’Israël, et il vient de montrer que sa politique de pardon est impersonnelle.

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