Le groupe français ACCOR par décision de justice est contraint d’abandonner l’hôtel Sarakawa qu’il exploitait au risque de payer une astreinte de 500 000 000 FCFA par jour de résistance. Dans un communiqué dont Lome infos s’est procuré une copie, le groupe estime que la juridiction locale qui a rendu la décision qui le pénalise, devrait se déclarer incompétente car l’affaire qui l’oppose à l’Etat togolais est déjà pendante devant la Chambre de Commerce Internationale. Pour ACCOR, le Togo a violé les dispositions prévues par le code OHADA.
Le communiqué du groupe, contrairement aux premières informations reçues, indique que la décision de justice n’a pas prévu de “perspective concrète à ce jour de poursuite d’activité pour les employés“. Le feuilleton semble être qu’à ses débuts. Nous vous proposons un extrait du communiqué.
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COMMUNIQUE
Expulsion du groupe Accor de l’hôtel Mercure Sarakawa de Lomé, Togo
Accor n’a d’autre choix que de cesser immédiatement l’exploitation de l’hôtel
CASABLANCA, Maroc, 13 juillet 2014/ — Ce vendredi 11 juillet 2014, le Président du Tribunal de Première Instance de Lomé a rendu une décision en vertu de laquelle il a ordonné l’expulsion immédiate du groupe Accor (Accor Afrique et la STIEH) de l’hôtel Mercure SARAKAWA et ce, sous astreinte de 500 000 000 FCFA par jour de résistance.
La décision prise est exécutoire par provision et en conséquence, Accor n’a d’autre choix que de cesser immédiatement l’exploitation de l’hôtel.
Le litige dont le fonds concerne le non renouvellement du bail consenti par l’Etat Togolais au groupe Accor a déjà été porté par Accor devant la Chambre de Commerce Internationale. Aussi, c’est au mépris des dispositions impératives du traité de l’OHADA et pour se soustraire à la juridiction internationale déjà saisie que le Gouvernement Togolais a attrait le groupe Accor devant les juridictions locales, qui auraient dû se déclarer incompétentes pour trancher le litige.
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Le groupe Accor conteste tant la saisine de ce tribunal que l’ordonnance rendue dont la mise en œuvre précipitée lui cause un grave préjudice, comme à ses clients, fournisseurs et employés tous devant quitter l’établissement dans l’incompréhension et l’urgence, sans solution de relogement pérenne pour les clients et sans perspective concrète à ce jour de poursuite d’activité pour les employés.
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