Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 11 janvier 2017 au Palais de la Présidence de la République, sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours des travaux, le conseil a délibéré et adopté deux (02) projets de loi de ratification, examiné un (01) projet de décret et écouté quatre (04) communications.
Le premier projet de loi autorise la ratification de la convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique, adoptée à Addis-Abeba le 12 décembre 2014.
Cette convention procède de la révision de la convention sur la reconnaissance des études et des certificats diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur, adoptée le 5 décembre 1981 à Arusha en Tanzanie, recommandée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), dans le cadre de l’harmonisation du système d’enseignement supérieur en Afrique. Elle vise à améliorer la gestion de l’enseignement supérieur public et privé, faciliter la promotion et la mobilité académiques aux plans national, régional et international.
Le deuxième projet de loi autorise la ratification du traité révisé de la conférence interafricaine de prévoyance sociale (CIPRES), adopté à Abidjan le 14 février 2014. Le traité du 21 septembre 1993 qui a institué la CIPRES, avait pour but d’aider les Etats concernés à surmonter les difficultés financières de leur caisse de sécurité et à promouvoir la mise en place d’un système de protection sociale inclusive. Cependant, des insuffisances sont apparues dans le fonctionnement des organes de la CIPRES ainsi que dans l’application des textes la régissant et ont incité les Etats à procéder à la révision du traité en y apportant plusieurs innovations.
Le projet de décret présenté en première lecture crée l’agence nationale de la protection civile, sous la forme d’un établissement public administratif chargé de gérer les situations d’urgence et l’action humanitaire. L’agence est inspirée du modèle standard de structure unique de coordination adopté par les ministres chargés de la protection civile de la CEDEAO en octobre 2015 à Accra. Elle assure la coordination des actions de toutes les structures intervenant dans la gestion des catastrophes et constitue l’interlocuteur unique auprès des partenaires au développement dans le cadre du renforcement de la résilience des populations.
Au titre des communications, Madame la ministre du commerce, de l’industrie, de la promotion du secteur privé et du tourisme, le ministre de la sécurité et de la protection civile, le ministre de la planification du développement et le Directeur de cabinet du Premier ministre sont intervenus pour présenter tour à tour :
les résultats définitifs des élections consulaires et la tenue de la première Assemblée consulaire mandature 2016 – 2020 de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo ;
le compte rendu de la réunion du comité technique des ministres chargés de la sécurité des Etats membres de la CEDEAO sur la révision du protocole portant création de la carte brune tenue le 2 décembre 2016 à Lomé ;
les conclusions de la revue annuelle conjointe de mise en œuvre de la SCAPE en 2015 ;
l’état de d’exécution des projets gérés par les différents départements ministériels.
Pour la première communication, le conseil a recommandé que le bilan du mandat du bureau sortant de la chambre de commerce et d’industrie du Togo soit présenté pour : d’une part montrer comment les actions menées ont contribué à renforcer le secteur privé dans notre pays et d’autre part, permettre au bureau élu d’en tirer les enseignements pour son action future.
Pour la deuxième communication, l’objectif de la réunion des ministres chargés de la sécurité des Etats membres de la CEDEAO était d’amender et d’adopter le projet de protocole révisé sur l’opérationnalisation de la carte brune d’assurance CEDEAO.
La troisième communication a porté sur les conclusions de la revue annuelle conjointe de mise en œuvre de la SCAPE en 2015. Le bilan de mise œuvre de la SCAPE en 2015
a montré que le cadre macroéconomique est demeuré globalement stable, avec un léger fléchissement du rythme de la croissance (5,3 % en 2015 contre 5,9 % en 2014). L’inflation est maîtrisée avec un taux qui s’établit à 1, 8%, en dessous du seuil communautaire (3 %). Le Premier Ministre s’est félicité des contributions de tous les groupes d’acteurs au processus de développement, sans lesquelles les progrès accomplis vers l’atteinte des cibles fixées n’auraient pu être obtenues.
Les conclusions et recommandations de cette revue vont alimenter l’élaboration du Plan National de Développement. Les acteurs du secteur privé et de la société civile, ainsi la communauté des partenaires techniques et financiers ont réaffirmés leur engagement à accompagner le gouvernement dans la réalisation de tous les chantiers de développement économique, social, culturel et environnemental en vue d’assurer l’émergence du Togo conformément à la vision du Chef de l’Etat.
La quatrième communication qui est relative à la présentation de l’état d’avancement des projets gérés par les différents départements ministériels a permis de relever, pour certains projets, d’importants retards dans leur exécution. Le Président de la République exhorte les ministres à plus de célérité dans l’exécution des projets mais aussi à des comptes rendus réguliers sur la mise œuvre des projets afin de garantir l’efficacité et la performance recherchées.
Au titre des divers :
le ministre de l’économie numérique a rendu compte de la signature à Dakar au Sénégal du protocole d’accord sur le Free Roaming entre les Etats de l’espace CEDEAO. La gratuité sera appliquée dans les pays signataire à partir du 31 mars 2017 ;
le ministre chargé de la sécurité, membre du comité ad ’hoc de supervision a fait le point sur les préparatifs des Eperviers pour la CAN. Les joueurs rentrent le jeudi 13 janvier 2017 à Lomé après la mise au vert qui s’est bien passée au Sénégal. Ils se verront remettre le drapeau national avant leur départ pour le Gabon le jeudi 12 janvier 2017.
En vue d’implorer la protection divine sur nos ambassadeurs, des cultes religieux seront organisés à partir du vendredi 13 janvier 2017.
Le conseil des ministres félicite le comité de mobilisation des fonds et l’encourage à poursuivre ses efforts. Le conseil demande à chaque membre du gouvernement de contribuer financièrement à cet élan national de soutien aux Eperviers.
Fait à Lomé le 11 janvier 2017
Le Conseil des ministres
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