Dossier Pascal Bodjona: Les avocats demandent l’annulation du dossier

Hier mercredi 1^er Octobre 2014, l’Ancien Ministre Pascal BODJONA devait comparaitre devant la Cour d’Appel de Lomé, suite à la requête d’annulation formulée précédemment par ses avocats, mais la comparution a été reportée à une date ultérieure.

Le procès n’a pas eu lieu

Depuis quelques mois, l’Ancien Ministre de l’Administration Territoriale Pascal BODJONA qui a été inculpé en 2013 dans une affaire d’escroquerie nationale, vit en détention à l’intérieur du pays. Il a encore une fois été arrêté et mis sous contrôle judiciaire en Août dernier.

Hier, sur la requête de ses avocats qui demandent l’annulation pure et simple du dossier, Monsieur Pascal BODJONA devait comparaitre devant la Cour d’Appel de Lomé. Pour des raisons que nous ignorons pour l’instant, la séance n’a pas eu lieu. Elle a été reportée à une date ultérieure. L’Ancien Chef de Cabinet du Président de la République Faure Gnassingbé, va devoir encore patienter un moment avant une nouvelle comparution.

Violation des dispositions de l’article 92 du Code de procédure pénal

La requête des avocats de l’Ancien Ministre, qui devait faire l’objet du procès hier, dénonce des irrégularités judiciaires. Ces avocats accusent le Juge d’Instruction d’avoir violé les dispositions de l’article 92 du Code de procédure pénal, lors de l’interrogation de leur client en 2013. Ils dénoncent également l’illégalité de la mise sous contrôle judiciaire de leur client et le mandat de dépôt à l’encontre de Monsieur Pascal BODJONA.

Me Attah Zeus AJAVON, l’un des avocats de l’Ancien Ministre s’explique en ces termes : « les avocats de Pascal BODJONA ont introduit une requête au fin de sursis à statuer devant la Chambre d’accusation et donc nous avons demandé que la chambre n’a qu’a surseoir et statuer aujourd’hui parce que nous avons estimé après avoir lu l’arrêt de la Cour suprême, sur le pouvoir qu’on avait introduit en 2014, l’on a constaté qu’il y a une erreur grossière …Et donc nous avons demandé que la cour suprême revoie sa copie… ».

D’après Me Zeus, Pascal BODJONA serait en forme avec un moral stable.