La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a nommé le mardi 14 mai 2019 des juges de droit commun en charge du contentieux préélectoral auprès des Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI).
Ces juges traiteront les contestations relatives à l’élection, dans les CELI sur la période comprise entre la publication de la liste des candidatures et le jour du scrutin.
Les citoyens sont ainsi autorisés à formuler des recours à toutes les phases de la confection des listes électorales. Le contentieux préélectoral met en jeu des questions de domicile, de nationalité, d’état et de capacité des personnes. Il peut résulter de quatre situations : l’inscription indue ; la radiation d’office ; le refus d’inscription ; l’omission.
Il faut noter que la constitution togolaise indique que le contentieux des listes et cartes relève de la compétence des juges de droit commun.
Le contentieux préélectoral peut également porter sur la gestion de la campagne électorale, le respect des restrictions.
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