La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) lors d’un point de presse organisé en fin de semaine dernière a rappelé aux employeurs installés sur toute l’étendue du territoire national l’obligation de faire immatriculer les entreprises et leurs employés.
Cette sortie fait suite à une enquête initiée par l’organe et qui a constaté de nombreuses irrégularités relatives aux effectifs des travailleurs et à l’assiette des cotisations sociales déclarés à la CNSS par les employeurs.
D’après les contrôles menés, les fondateurs et chefs d’établissements d’enseignement de tous degrés sont des mauvais élèves en la matière.
La Directrice Général de la CNSS Ingrid Awade a tenu à rappeler que « L’immatriculation des entreprises et de leurs travailleurs est une obligation légale et un droit fondamental consacrés par la convention 102 de l’Organisation Internationale du Travail, la déclaration universelle des droits de l’homme, la Constitution Togolaise et le code de sécurité sociale ».
« L’employeur est tenu de demander son immatriculation à la CNSS dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’ouverture ou d’acquisition de sa structure ». Il a aussi par ailleurs « l’obligation légale de déclarer tout travailleur recruté quel que soit la nature, la forme, la validité du contrat et le montant de la rémunération. Ainsi, tout enseignant permanent, vacataire ou temporaire doit impérativement être déclaré à la CNSS sans exception » a-t-elle poursuivit.
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) invite les employeurs à prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à la réglementation sociale en vigueur afin d’éviter les poursuites.
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