Togo va procéder à une modification de son secteur d’investissement réuni mercredi 29 mai en conseil des ministres, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi relatif à un nouveau code des investissements.
Selon le conseil des ministres, ce projet poursuit un double objectif : « rendre le cadre juridique des investissements plus attractif aux investisseurs et orienter leurs actions vers une croissance économique forte et soutenue, créatrice d’emplois et de revenus dans tous les secteurs de la vie économique et sociale ».
Ce document s’alignera également sur les trois axes principaux du Plan national de développement(PND) lancé il y a deux mois par le Président Faure Gnassingbé.
En ligne avec l’Axe 1 du PND, le nouveau code des investissements, une fois adopté par l’Assemblée nationale, devrait, selon le conseil des ministres, « renforcer l’attractivité du pays pour les grandes entreprises internationales, à travers des avantages fiscaux spécifiques accompagnant le développement du hub logistique, tout en permettant une croissance à court terme des revenus fiscaux de l’Etat par la limitation des avantages fiscaux accordés ».
En ce qui concerne l’Axe 2 du PND, le nouveau texte qui sera applicable au terme du processus, ambitionne de favoriser les investissements en accordant des avantages fiscaux proportionnels à l’investissement. Objectif: encourager le développement de piliers de croissance à long terme.
Le nouveau code des investissements assurera le développement de l’emploi national en conditionnant les avantages fiscaux à la création d’emplois et renforcer les avantages lorsque les investissements pour la création d’emplois sont générés dans les régions de l’intérieur afin de renforcer le développement social et des mesures d’inclusion (Axe 3 du PND).
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