Le code minier du Togo pourrait connaitre une relecture très prochainement. C’est un peu ce que l’on peut retenir d’une réunion des membres du gouvernement sur le code minier ou l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Togo. Ce lundi 15 octobre a eu lieu la 7e réunion ordinaire du Conseil national de supervision de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
Cette rencontre dont le Chef du gouvernement, Komi Sélom Klassou a assuré la présidence a permis de faire le compte rendu de la mise en œuvre du processus de l’ITIE au Togo depuis 2010.Elle a aussi servi à passer à la validation du dernier rapport du Togo datant de l’année 2015.
L’adhésion du Togo au processus de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) remonte à l’année 2010. Huit années après, il est de bon ton de se demander ce qu’il en est concrètement. Il s’agit d’une « volonté manifeste » pour assurer la « traçabilité » et la « transparence » dans le secteur extractif.
« Sur les 27 exigences de la norme ITIE, le Togo a validé vingt (20). Une deuxième est attendue en novembre 2019 afin d’évaluer les performances réalisées dans les sept (7) autres restantes », indique le rapport présenté au Premier ministre.
Le gouvernement affirme que l’atteinte de ses résultats n’a pas été du tout facile. Elle a été possible grâce à un certain nombre de réformes et de projets mis en œuvre pour l’efficacité du secteur. Toute une série de réformes relatives à l’opérationnalisation des organes de mise en œuvre de l’ITIE, à la modernisation du Code minier couvrant l’ensemble des usagers du sous-sol togolais et à la loi relative à la contribution des entreprises minières qu’au développement local et régional ont été faites.
Il est question d’initiatives comme la création de l’Office togolais des recettes (OTR), la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) de même que l’élaboration de la loi de finances gestion 2019 tenant compte du concept de gestion axée sur les résultats.
