Le gouvernement togolais a tenu son cinquième conseil des ministres de l’année ce mercredi 27 février 2019 dans la ville de kanté. Cette réunion hebdomadaire des membres du gouvernement a été présidée par le Chef de l’Etat, SEM Faure Essozimna Gnassingbé.
A l’issu du conseil sept grands sujets ont été abordés.
Au niveau des décrets, le premier étudié en deuxième lecture porte sur la protection du transfert de la propriété foncière des citoyens togolais à un étranger et des baux d’une durée ferme supérieure à neuf ans.
Les projets de décrets étudiés en première lecture portent respectivement sur les procédures collectives d’inscription de droit foncier collectif, l’organisation et fonctionnement de l’observatoire national de la politique de l’aménagement du territoire du droit foncier, et l’institution de visa de localisation.
Le décret adopté au cours du conseil est relatif aux modalités de mise en valeur des terres agricoles.
Concernant les communications, deux ont été abordées au cours du conseil.
La première présentée par le ministre en charge de l’économie numérique est relative au programme New Economy Workshop du Groupe chinois Alibaba.
La deuxième communication a été présentée par le ministre en charge de l’économie et des finances. Cette communication est relative au recensement des biens de l’Etat.
Dans les divers, le conseil a été informé d’une réunion des acteurs de mise en œuvre du Plan national de développement prévue le 04 Mars prochain.
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