Les Togolais bientôt soumis à la taxe habitation.

Les contribuables togolais devront désormais s’acquitter chaque année de la taxe d’habitation. Le Commissaire général de l’Office togolais des recettes(OTR) dans une note de service a indiqué aux agents de cette structure à se plier aux formalités de déclaration et de paiement de la taxe d’habitation.

Selon le Commissaire de l’OTR, le Code général des impôts fait obligation à toute personne physique ayant sa résidence au Togo, de payer la taxe d’habitation. Philippe Kokou Tchodie fait ainsi référence à l’article 288 dudit code.

« Cette taxe est due par tout ménage ayant en République togolaise, la disposition ou la jouissance d’une habitation (tout local occupé à des fins personnelles ou familiales, soit à titre de résidence principale, soit à titre de résidence secondaire, y compris les dépendances de toute nature non affectées à un usage exclusivement professionnel » indique l’article du code général des impôts.

« Conformément à ces dispositions et afin de servir d’exemple aux redevables, le Commissaire général invite tout agent de l’OTR à s’acquitter du payement de sa taxe d’habitation » précise la note prise par le commissaire général de l’office.

Rappelons que la taxe d’habitation est une taxe établie annuellement sur les propriétés bâties sises au Togo et destinées à l’habitation. Elle frappe tout bâtiment situé sur le territoire togolais et destiné à l’habitation personnelle de tout ménage ayant à quelque titre que ce soit la disposition ou la jouissance d’une habitation (propriétaire ou locataire), sauf disposition contraire de la loi.