Un prélèvement de 15% sera opéré sur la valeur en douane des marchandises des opérateurs économiques qui ne sont pas en règle vis-à-vis de leurs obligations fiscales à partir du 02 mai 2019. L’annonce a été faite le vendredi 12 avril 2019 par Adoyi Esso-Wavana, Commissaire des Impôts à l’Office Togolais des Recettes (OTR), lors d’une conférence de presse.
Pour Adoyi Esso-Wavana, cette décision se justifie par le fait que de nombreux opérateurs économiques tout en se pliant à leurs obligations douanières, fraudent sur les déclarations d’impôts, échappant de ce fait à la fiscalité intérieure.
« Notre souci est de parvenir à appliquer l’équité et la justice fiscale au niveau de tous les opérateurs économiques.c’est une mesure de recouvrement qui oblige tout le monde à se mettre au pas. L’OTR œuvre à ce que tous bénéficient des mêmes conditions » a déclaré le commissaire des impôts.
Dans le cadre de l’application de cette mesure, il sera désormais publiée chaque mois au niveau des impôts, la liste des reliquataires « chaque mois, sera publiée la liste des reliquataires au niveau des impôts. Lorsqu’un contribuable figure sur la liste des reliquataires et qu’il importe, c’est à l’enlèvement de la marchandise, dernière étape du processus de dédouanement qu’on lui demandera de venir régulariser sa situation au niveau des impôts avant », a averti Adoyi
Il faut rappeler que cette disposition prise par l’Office Togolais des Recettes (OTR) fait partie des réformes auxquelles s’est engagé le Togo auprès du FMI au terme de la 5è revue, afin d’optimiser la mobilisation des ressources financières internes.
