L’Assemblé nationale annonce le début de l’étude du projet de loi sur les réformes constitutionnelles. Après avoir mis en place les commissions parlementaires permanentes, la 6ème législature va se pencher sur les reformes tant attendues ce mardi 23 avril 2019.
«Ce matin, notre commission était réunie pour établir son chronogramme, et surtout fixer une date précise pour le début de l’étude du projet de loi portant révision constitutionnelle introduit par le gouvernement. Cette célérité va désormais être la marque de fabrique de cette 6ème législature. », a annoncé, Gerry Taama, Président du groupe parlementaire d’opposition NET-PDP.
Et de poursuivre: « La commission des lois à laquelle j’appartiens, a fixé au mardi prochain, le début de l’étude sur le fond, du projet de réformes constitutionnelles introduit par le gouvernement le 09 novembre 2018 sur la base des recommandations de la Cedeao, que la commission des lois de la précédente législature n’avait pas conduit à son terme. »
Le projet de révision constitutionnelle avorté l’année écoulée pour défaut de consensus sera réintroduit le mardi 23 avril prochain en commission des lois.
Ce projet de loi prévoyait entre autres, un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour la présidentielle et la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, soit 10 ans au maximum.
Selon la procédure, une fois passé en Commission des lois, le projet devrait être soumis aux élus pour une adoption à une majorité des 4/5ème. Faute de quoi, un référendum sera organisé, comme le dit la Constitution actuelle.
