Le Gouvernement se félicite du vote par le parlement de la Loi sur les communications électroniques. A cet effet, je tiens, au nom du Gouvernement et en mon nom personnel, à remercier le Président de cette Auguste Assemblée et tous les honorables députés pour leur disponibilité et permanente sollicitude. Permettez-moi de remercier tout particulièrement les membres de la Commission du Développement Économique et de l’Aménagement du Territoire pour leur sens du devoir et qui n’ont ménagé aucun effort pour parfaire le projet de loi soumis par le Gouvernement. Ce sont tous ces efforts combinés qui ont permis d’obtenir ce nouvel instrument juridique que vous venez de mettre à la disposition du secteur des communications électroniques.
Le vote par le parlement de cette loi constitue une avancée majeure dans le cadre de l’effort du gouvernement visant à moderniser le cadre juridique national applicable aux technologies de l’information et de la communication, conformément aux évolutions du secteur et aux exigences communautaires de la CEDEAO et de l’UEMOA.
Comme nous venons de le relever, la modernisation de ce cadre est une avancée essentielle, tant elle répond adéquatement aux besoins des usagers et de tous les acteurs du secteur.
Conformément aux objectifs exprimés dans la Déclaration de Politique Sectorielle approuvée par le gouvernement en mai 2011, la Loi sur les communications électroniques va permettre le développement de la concurrence, la baisse des prix ainsi que l’augmentation du taux de pénétration des services de communications électroniques, notamment du haut débit Internet.
Ainsi, l’Autorité de régulation du secteur disposera-t-elle d’outils plus efficaces qui lui permettront de stimuler davantage la concurrence dans le secteur grâce à une régulation plus fine du marché de gros, notamment, par l’accès aux capacités haut débit, le contrôle des tarifs de l’interconnexion et de l’accès, la non-discrimination, et du marché de détail par l’orientation des tarifs vers les coûts ou encore l’encadrement des tarifs des opérateurs.
L’objectif, à terme, est de permettre aux usagers d’accéder aux services de communications électroniques à un coût qui soit à un niveau que celui appliqué dans les autres pays de la sous région.
La nouvelle loi comporte, par ailleurs, des innovations assez importantes, notamment, un mécanisme plus transparent de la gestion du fonds de service universel dont la mission sera de financer la desserte de zones encore isolées, l’incitation à la conclusion d’accords entre les opérateurs afin d’optimiser leurs investissements Ces accords porteront, essentiellement, sur l’itinérance nationale, le partage d’infrastructures ou encore l’accès aux infrastructures alternatives. Le gouvernement, pour sa part, ne doute pas que ces innovations permettront, au plus grand nombre, l’accès aux services de communications électroniques.
Monsieur le Président ;
Honorables députés ;
L’amélioration de l’accès aux communications électroniques, et notamment de l’accès au haut débit, constitue un moteur de croissance important pour le Togo. La Loi sur les communications électroniques que vous venez d’adopter est donc une étape fondamentale dans le développement économique et social de notre pays.
Je puis vous assurer que le gouvernement a suivi avec une grande attention l’importance que vous avez accordée à cette loi depuis les travaux en commission. La qualité des débats de ce jour le conforte davantage dans son choix d’avoir placé les communications électroniques au rang de ses priorités pour le bien-être de nos populations.
