La loi sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles promulguée par le chef de l’Etat.
Le président de la république Faure Gnassingbé a promulgué le vendredi 31 mai 2019 la loi sur les réformes constitutionnelles…
Togo réformes constitutionnelles
Togo: les reformes constitutionnelles adoptées par la 6è législature.
Les députés élus le 20 décembre dernier lors des élections législatives ont adopté tard dans la nuit du mercredi 08…
Togo : Le gouvernement a tenu ses engagements
Le projet de loi relatif aux réformes constitutionnelles vient d’être envoyé à l’Assemblée nationale comme le gouvernement s’y était engagé.…