Togo: Abdoulaye Yaya, nouveau président de la cour suprême a officiellement pris ses fonctions.

Abdoulaye Yaya, nouvellement nommé président de la cour suprême a officiellement pris ses fonctions après la prestation de serment devant le bureau de l’Assemblée Nationale et un parterre de présidents des institutions de la République conformément aux dispositions de l’article 121 alinéa 2 de la constitution togolaise.

 « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et, des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». C’est par ces termes, que M. Abdoulaye Yaya nouveau président de la cour suprême a presté serment devant Mme Yawa Djigbodi Tsegan présidente de l’Assemblé nationale ainsi que divers représentants des institution de la république.

La représentation nationale a pris acte de sa prestation de serment et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.

Le nouveau président de la cour suprême, magistrat hors hiérarchie, avant sa nomination était premier avocat général près la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA). 

En rappel, la cour suprême a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures.