Togo: ce que la gratuité des actes de naissance va coûter à l’Etat.

La gratuité de l’établissement des actes de naissance a été actée par le gouvernement lors du dernier conseil des ministres. A partir du 1er janvier 2022, les Togolais ne débourseront aucune somme pour obtenir ce document. Cette décision prise par l’exécutif, ne sera pas sans conséquence dans les caisses de l’Etat.

La gratuite de l’établissement des actes de naissances pourrait coûter jusqu’à 300 millions FCFA à l’Etat selon le porte-parole du gouvernement, Christian Trimua.

« L’étude qui a été faite par le ministre de l’administration territoriale montre qu’on est sur un coût global, pour les 117 communes, d’à peu près 240 millions à 300 millions FCFA d’investissements » a indiqué le ministre des droits de l’homme.

La délivrance des actes de naissance étant une source de revenu pour les communes, le gouvernement se propose donc d’assumer ces coûts, quand ils ont lieu, à la place du citoyen, et « un mécanisme va être mis en place pour rembourser chacune des communes, à partir d’une évaluation sur la base du nombre d’actes qui ont été enregistrés dans les États civils dans le ressort territorial de ces communes ».

« Un dispositif de remboursement va être mis en place entre le ministre de l’administration territoriale et le ministre des finances et les collectivités territoriales » a annoncé Christian Trimua.