Il est organisé depuis ce matin à Lomé une série de formation au profit des utilisateurs du TEC.
Une stratégie qui permettra aux agents des douanes, commissaires en douane agrées, importateurs et exportateurs de s’approprier les notions du TEC avant sa mise en œuvre en janvier 2015.
Les marchandises en transit aux cordons douaniers, des 15 états de membre de la CEDEAO auront les mêmes règles de taxation à compter du 1er janvier 2015.
Une stratégie innovante qui sera basée sur la version 2012 du système harmonisé de codification des marchandises. C’est une volonté collective des états de la CEDEAO dont le Togo qui doit mettre en place une union douanière dans l’espace sous régionale.
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Le commissariat des douanes et droit indirect de l’office Togolais des recettes met d’ores et déjà les bouchés double en formant les agents des douanes, les commissaires agrées, importateurs et exportateurs sur le tarif extérieur commun (TEC).
« Nous aurons a parlé un même langage, un même comportement douanier a la frontière des 15 Etats membre de la CEDEAO. Une marchandise qui vienne de la chine en ce qui concerne les droits de port sera taxée de la même façon au Togo qu’au Burkina qu’au Ghana etc. Aujourd’hui nous aurons une même ceinture tarifaire autour des 15 Etats membres de la CEDEAO. » a dit le Commissaire des douanes, M. ADEDJE kodjo (Photo)
Cette nouvelle réglementation douanière dans l’espace CEDEAO a prévue des mesures d’accompagnement liée à la protection commerciale et la sécurité des marchandises en transit.
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D’après l’inspecteur principal des douanes, M. Teï KONZI « Le tarif extérieur de le CDEAO en dehors de l’aspect imposition comporte également des aspects des mesures de défense et de protection commerciale. Ces mesures de défense et de protection commerciale complètent le tarif extérieure de la CEDEAO. Nous avons des mesures classiques qu’on connait: celle de la sauvegarde des contingentements, des subventions mais aussi de taxes complémentaires qui ont été retenus pour pouvoir permettre de protéger tant soit peu certaine filière de la région. »
Le tarif extérieur commun nouvelle outil d’intégration des marchés des 15 états membre de la CEDEAO est le fruit du travail des experts de cette communautés.
Sa mise en œuvre est appuyé par la GIZ qui ambitionne aussi avoir une CEDEAO avec les même mesures douanières.
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