Ceci n’est pas à prendre comme une demande de la part de la Cour mais plutôt une obligation. La Cour constitutionnelle se repose sur la loi fondamentale du Togo pour réclamer au gouvernement la tenue des élections libres et transparentes. Et avec le dialogue en cours, des supputations fusent de tous les coins.
Sortie de crise, tous les Togolais y aspirent. Mais beaucoup ont déjà oublié qu’il faut aussi faire des élections. La plupart se sont appesantis sur le dialogue et espère en tirer un bon profit afin d’apaiser le pays. Dans un communiqué lu au journal de 20 heures mardi 12 juin à la télévision togolaise (TVT), la Cour met chaque acteur devant ses obligations. Elle convie chacun à faire son travail. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le gouvernement sont invités à rattraper le retard qui est entrain d’être accusé.
A se fier au délai constitutionnel d’organisation des élections législatives, elles doivent se tenir avant la fin de l’année 2018 au plus grand tard. En effet, l’article 52 alinéas 2 de la Constitution du 14 octobre 1992 stipule que les élections législatives ont lieu dans les 30 jours précédents l’expiration du mandat des députés. Autrement dit, les élections législatives devraient en temps normal se tenir du 20 juillet au 19 août 2018 au Togo.
Il est à noter également que le mandat actuel des députés arrive à expiration le 19 août 2018. Leur prise de fonction remonte au 20 août 2013. Ce qui suppose que les élections législatives sont à priori projetées sur la période du 20 juillet au 19 août prochain.
En ce qui concerne le chronogramme, le dépôt des candidatures à se fier à l’article 221 du code électoral doit se faire 35 jours au plus tard avant le début du scrutin. Ensuite vient la publication de la liste des candidats. En vertu de l’article 223 du code électoral, la cour constitutionnelle publie la liste des candidats au plus tard 25 jours avant le scrutin.
