Le gouvernement togolais porte à la connaissance du public qu’à compter du 1er novembre 2014, la production, l’importation et la distribution des sachets plastiques non biodégradables sont interdites sur toute l’étendue du territoire togolais. Tout contrevenant s’expose donc à des sanctions.
L’information est rendue publique dans un communiqué ce 30 octobre 2014, signée par le Ministre de l’Environnement et des Ressources forestières, la Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur privé, ainsi que le Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie.
Extrait du communiqué
« Le gouvernement rappel aux producteurs et importateurs de sachets et emballages plastiques que, conformément aux décret du 5 janvier 2011, la production, l’importation, la distribution et la commercialisation des sachets et emballages plastiques non biodégradables, sont interdites au Togo…
Le délai supplémentaire qui a été accordé jusqu’au 31 octobre 2014 est arrivé à expiration.
A compter du 1er novembre 2014, les forces de sécurité et les inspecteurs assermentés, sont instruits pour reprendre systématiquement les contrôles.
En conséquence, le gouvernement invite les producteurs et importateurs de sachets emballages plastiques non biodégradables à un respect scrupuleux de la règlementation en vigueur. Tous les contrevenants s’exposent à la rigueur de la loi avec les saisis, les amandes comprises entre 5 et 10 millions de Fr CFA et les peines d’emprisonnement allant de 2 mois à 2 ans. »
A bon entendeur, salut !
