Le contrôle du paiement de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) va désormais se faire aux points de pesage des véhicules lourds de transport de marchandises et autres. Une décision conjointement prise par l’Office Togolais des Recettes (OTR) et la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER).
“Le contrôle, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport et autres est soumis dorénavant à une présentation préalable et systématique de la quittance de paiements de la TVM” indique le communiqué commun des deux institutions.
Les contrôles devraient débuter dès ce 1er septembre au poste de pesage de Djéréhoutén, situé dans la région des plateaux sur la nationale numéro 1.
En vigueur depuis le 03 mai 2021, la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) concerne les véhicules automobiles, les camions, les camionnettes, les tracteurs routiers ainsi que les motocyclettes de plus de 125 cm3.
Selon les données du fisc, 85% du montant de cette taxe est destiné à la Société autonome de financement de l’entretien routier (SAFER).
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