Les personnes physiques sont désormais interdites de posséder plus de trois (03) cartes SIM par operateur de téléphonie mobile d’après un arrêté du ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale.
Selon un communiqué de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) en date du 10 mai, « cette disposition vient renforcer le dispositif juridique lié notamment aux obligations d’identification des abonnés des services mobiles afin d’être conformes aux obligations réglementaires et internationales ».
La décision est motivée par la lutte contre la criminalité liée à l’utilisation des téléphones portables notamment arnaques, usurpations d’identité, harcellements…
A cet effet, « Un délai de 6 mois est accordé aux détenteurs de plus de 3 SIM par opérateur pour se conformer aux dispositions légales sous peine de suspension de tous leurs numéros, passé ce délai » prévient l’ARCEP.
Par ailleurs, l’organe de régulation des communications électroniques invite les opérateurs à faciliter la mise en conformité de leurs abonnés à l’arrêté.
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