L’Assemblée nationale réunie en séance plénière mardi 15 juin 2021 a procédé à la révision du Code du travail et à l’adoption des nouveaux amendements.
Les élus ont adopté des modifications additionnelles à apporter au nouveau code du travail. Le texte voté à l’unanimité, est une initiative du Gouvernement. A travers ces modifications, l’exécutif veut clarifier et préciser certaines dispositions notamment les relations professionnelles entre employés et employeurs, modalités de création des organisations syndicales, l’exercice du droit de grève.
Dans les faits, les modifications portent sur les dispositions des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 21, 28, 309, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 330, 331, et 332 du code du travail.
“Cette loi sera une grande réforme sociale, qui transformera en profondeur le droit du travail pour favoriser une plus grande représentativité des organisations syndicales en s’appuyant sur le dialogue social”; a déclaré la présidente de l’Assemblée Nationale, Yawa Djigbodi Tsegan.
Pour Gilbert Bawara ministre de la fonction publique, présent dans l’hémicycle pendant les travaux, ces retouches étaient nécessaires, pour “opérer un nouveau régime protecteur et renforcer la responsabilité des acteurs”.
En rappel, le nouveau code du travail adopté le 29 décembre 2020, venait en remplacement de celui de 2006.
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