Les operateurs économiques qui font preuve de civisme fiscal seront bientôt récompensés. L’Office togolais et des recettes(OTR) sera généreuse envers les contribuables qui déclarent et paient dans les délais leurs impôts.
Désormais, les entreprises qui feront preuve de civisme fiscal bénéficieront de quitus fiscaux, des documents d’une validité d’une année de la part de l’Otr.
Ces documents fiscaux leur permettront d’accomplir pendant une durée de (12)douze mois, plusieurs formalités, notamment les soumissions aux appels d’offres.
Pour ce qui est des autres contribuables, il leur sera délivrée une attestation de régularité fiscale, dont la validité est de trois mois et renouvelable plusieurs fois au cours de l’année.
Cette innovation des services fiscaux togolais vise à renforcer la stratégie de promotion de civisme fiscal initiée depuis un moment par l’OTR. A noter que l’OTR attribue déjà des distinctions aux meilleurs contributeurs fiscaux avant la mise en place de cette nouvelle disposition.
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