Le Conseil des ministres s’est tenu ce jeudi 12 octobre 2017 au Palais de la Présidence de la République pour donner une nouvelle orientation à la gouvernance du pays. Il s’est notamment penché sur la révision du code de la douane, des mécanismes de revitalisation des économies de la zone Uemoa et la vision du Togo de parvenir à son émergence d’ici 2030.
Le Conseil a :
– examiné et adopté un projet de loi et deux décrets ;
– procédé à une nomination
– et abordé un divers.
Au titre du projet de loi
Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres porte révision du code des douanes national.
Parmi les grands chantiers engagés par le gouvernement depuis quelques années dans le cadre de son programme de modernisation de l’administration des douanes, figure en bonne place la révision et l’adoption d’un nouveau code des douanes.
Lors de l’élaboration des textes d’application de la loi du 28 avril 2014 portant code des douanes national, il est apparu nécessaire d’adapter ledit code à la loi du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR). D’autres insuffisances ont été relevées, respectivement lors des séances de sensibilisation et de vulgarisation de ce code.
Le présent projet de loi qui met, entre autres, un accent particulier sur la dimension sensibilisation, une fois adopté, donnera les outils à l’administration douanière de notre pays de mieux mobiliser les ressources financières afin de permettre au gouvernement de financer sa politique de développement, tout en renforçant et en facilitant les droits des usagers et partenaires en général, et des opérateurs économiques en particulier.
Au titre des décrets
Le premier décret adopté par le Conseil porte approbation de la stratégie de développement et de promotion du secteur privé au Togo.
Le défi de l’éradication de la pauvreté dans les pays en développement dont le Togo, passe nécessairement par l’augmentation significative et soutenue de la croissance économique.
Le secteur privé étant essentiel pour la croissance et la création des richesses dans un pays, car créant des emplois décents et offrant des opportunités pour un développement inclusif, il devient alors impérieux de le doter d’une stratégie qui lui permette d’être prospère et de prendre son plein essor, afin de contribuer à promouvoir une croissance inclusive et à créer des emplois nouveaux et décents pour les populations et, particulièrement, pour les jeunes.
Dans le contexte actuel des réalités togolaises, marquées par la volonté du Chef de l’Etat de faire du Togo un pays émergent à l’horizon 2030, il s’agit, à moyen et à long terme, d’améliorer de manière significative et durable, le niveau de vie des populations en s’attaquant aux principales causes de la pauvreté par la consolidation des bases d’une croissance forte et soutenue.
L’adoption de la présente stratégie vise donc à doter le Togo d’un outil de promotion des activités du secteur privé.
Le second décret adopté par le Conseil des ministres porte attributions, organisation et fonctionnement de la direction nationale du contrôle financier.
La mise en oeuvre en cours du nouveau cadre légal et réglementaire de la gestion des finances publiques issu de la transposition des directives portant cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), va faire évoluer la mission du contrôle financier, son organisation et les modalités de son contrôle.
Le nouveau cadre légal met l’accent sur la gestion axée sur les résultats assortie d’indicateurs. Ainsi, le rôle du contrôle financier devient plus important dans ce nouvel environnement. Le contrôle financier est exercé sur les dépenses du budget de l’Etat, des comptes spéciaux du Trésor et des budgets annexes, ainsi que sur les dépenses et les recettes des collectivités territoriales et des organismes publics. La présente réforme réaffirme le principe d’intervention du contrôle financier dans la phase administrative de la dépense et intègre les éléments de modernisation de ce contrôle traditionnel. Le rôle du contrôle financier est élargi aux véritables enjeux des finances publiques liés, notamment au contrôle de la soutenabilité budgétaire et à l’efficacité de la dépense.
Au titre des divers
En divers, le ministre de la sécurité et de la protection civile a rendu compte au Conseil des manifestations publiques organisées depuis le 19 août 2017 par les partis politiques ou coalitions de partis politiques.
Dans l’ensemble, les manifestations organisées par le parti UNIR se sont déroulées dans le respect de la loi et sans aucun incident.
En revanche, celles organisées par la coalition des 14 partis politiques de l’opposition se sont soldées, par moment, par des débordements et des incidents notamment le 19 août, les 7 et 20 septembre et le 5 octobre 2017.
Concernant particulièrement les manifestations du jeudi 05 octobre, dès le début des marches qui avaient trois points de départ, certains groupes de manifestants se sont détachés de la masse pour ériger des barricades sur les artères dans différents quartiers de la ville de Lomé avant de rejoindre les autres manifestants plus tard. Par endroits des pavés ont été arrachés, entrainant la dégradation de la chaussée. De même au cours de leur marche, des manifestants se sont livrés à des actes de vandalisme et de violences sur des commerçants et leurs installations et sur de paisibles citoyens qui vaquaient librement à leurs occupations.
Le même genre de violence et de débordement a été constaté également à Sokodé paralysant le trafic routier vers les pays de l’hinterland. Certains manifestants sont même allés dans les écoles cherchant à déloger les enfants en vue de les forcer à se joindre à la manifestation.
Le Gouvernement condamne cette attitude irresponsable et contraire à l’esprit de la loi n°2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques au Togo.
Le gouvernement déplore par ailleurs que certains leaders politiques se livrent à des incitations à la violence et à la haine en encourageant leurs militants via les réseaux sociaux à s’en prendre aux forces de l’ordre et aux autorités.
Le gouvernement réitère sa volonté d’apaisement et de cohésion et invite la population à oeuvrer pour le vivre ensemble et la paix sociale.
Au titre des nominations
Au titre des nominations, le conseil a procédé à la nomination du Secrétaire général du ministère de la sécurité et de la protection civile.
Fait à Lomé le 12 octobre 2017
Le Conseil des ministres
