Togo: voici les conditions de délivrance du quitus fiscal de l’OTR.

Le quitus fiscal et l’attestation de régularité fiscale, annoncés par l’office togolais et des recettes (OTR) en janvier dernier pour promouvoir le civisme fiscal sont désormais effectifs.

La délivrance de ces deux documents fiscaux entre dans le cadre de la stratégie de l’OTR pour recomposer les operateurs économiques qui déclarent et paient dans les délais leurs impôts.

“La délivrance desdits actes fiscaux est exceptionnellement soumise à l’apposition d’un timbre fiscal d’une valeur de cinq cent (500) francs CFA. Ces actes fiscaux ne sont valables qu’en leurs originaux et portent la mention « pour les commandes publiques », indique l’office togolais des recettes.

Ces documents fiscaux permettent à l’operateur d’accomplir, plusieurs formalités, notamment les soumissions aux appels d’offres. Le quitus a une durée de 12 mois tandis que l’attestation de régularité fiscale n’est valable que pendant trois(03) mois.