Un juge togolais élu au TPIY (Ex-Yougoslavie)

‘Dans la lutte contre l’impunité, la justice pénale internationale doit servir d’interface entre les victimes et les auteurs en leur permettant de suivre la cure nécessaire, les menant à une réconciliation nationale durable’.

Ces propos sont de Koffi Kumelio Afande. Ce juriste togolais, membre de l’association de droit pénal, a été élu lundi par l’Assemblée générale des Nations Unies juge permanent au Tribunal pénal International (TPIY) pour l’ex- Yougoslavie.

Une élection très disputée. M. Afande a battu ses concurrents d’Australie et d’Estonie en obtenant 108 voix (majorité requise 98 voix).

Le TPIY) a été crée par la Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette Résolution, comportant le Statut du Tribunal, a été adoptée le 25 mai 1993, en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Le Tribunal est mandaté pour poursuivre et juger les crimes suivants : infractions graves aux Conventions de Genève de 1949, violations des lois ou coutumes de la guerre, crimes contre l’humanité, génocide. Il est compétent pour juger les crimes commis par des personnes physiques sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991.

Le Togo est très actif au sein des instances des Nations Unies. Le pays est membre non-permanent du Conseil de sécurité et vient d’être élu pour un mandat de 3 ans à l’ECOSOC, le Conseil économique et social de l’ONU.